Cinq ans après la création du ministère des Affaires locales, celui-ci a été supprimé. Un faux-problème ou une menace réelle pour le processus de décentralisation ?
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Décentralisation & Santé: Rôle potentiel des communes tunisiennes
Le nouveau cadre de la décentralisation en Tunisie instauré par la constitution de 2014 et concrétisé par le Code des collectivités locales (CCL) promulgué en 2018 évoque la nécessité d’un rééquilibrage des prérogatives entre l’Etat et les collectivités locales. La pandémie du coronavirus dans notre pays, nous a poussé à mener une réflexion sur le sujet.
Covid-19 en Tunisie : Bras de fer entre municipalités et pouvoir central
Dès l’annonce des premiers cas de Coronavirus le 2 mars 2020, le gouvernement a pris des mesures en vue de freiner l’épidémie. Ainsi, l’exécutif a imposé le couvre-feu, le confinement général, et le travail à distance dans certains secteurs. Cependant, malgré leur importance au niveau national, ces mesures ne remettent pas en cause la responsabilité des autorités locales dans la préservation de la santé des citoyens, conformément au principe de libre administration, tel que stipulé dans le Code des collectivités locales. Mais dans quelle mesure l’autorité locale a-t-elle joué son rôle dans la prévention de la propagation du virus? Des différends auraient-ils émergé concernant les prérogatives de l’autorité centrale et les compétences conférées aux municipalités?
Covid-19 : Dérapage anti-décentralisation en Tunisie ?
Les temps sont durs pour le pouvoir local qui se trouve de plus en plus désorienté en raison notamment des lacunes observées au niveau du Code des Collectivités Locales inhérentes, du reste, à l’interférence des rôles entre les deux pouvoirs, local et central. Mais au-delà de ces lacunes et du retard accusé relatif à la publication des décrets d’application, les collectivités locales, ne sachant à quel saint se vouer, sont déstabilisées après la fameuse circulaire du chef du gouvernement publiée le 25 mars 2020 pour faire face à la crise pandémique du Covid-19.
Environnement : que peuvent les municipalités ?
Gestion des déchets, protection de la biodiversité, préservation de l’eau… les municipalités sont confrontées quotidiennement aux problématiques liées à l’environnement. Pas sûr pourtant qu’elles puissent faire grand-chose, même après les premières élections municipales libres de l’histoire de la Tunisie et avec leurs prérogatives élargies grâce au nouveau Code des collectivités locales.
Les nouvelles communes : une occasion historique pour l’innovation citoyenne
Le 6 mai 2018, il s’est passé en Tunisie quelque chose d’important, et qu’il ne faut pas attendre le 13 juin date d’annonce des résultats définitifs des élections municipales, et les passations du pouvoir qui vont commencer dans les 350 communes, il faut continuer à en parler, la chose commune, commune comme mairie, est à construire, et il ne faut la noyer dans des enjeux partisans.
Est-ce qu’il existe une carte des communes tunisiennes ?
Ces élections ont été l’occasion pour, la première fois en Tunisie, de mailler administrativement tout le territoire. C’est-à-dire que tous les zone d’habitations, même les plus petits hameaux isolés, sont rattachées à une municipalité, comme l’exige l’article 131 de la Constitution.
Municipales 2018: Le Code des Collectivités Locales, otage à l’Assemblée
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
Décentralisation : Rêve de richesse et redistribution de la misère
Les mécanismes prévus pour l’autofinancement des municipalités et l’indépendance financière des collectivités locales se heurtent à la réalité économique. Or le projet est d’autant plus actuel que sa mise en œuvre est prévue après les municipales.
Municipales: Gare à la décentralisation de la corruption
Les Tunisiens s’apprêtent à voter pour les élections municipales. Mais gare aux tentations. La politique à l’échelle locale peut, parfois, rimer avec pots-de-vin et malversations occultes. Les exemples internationaux abondent dans ce sens.
Elections municipales : démystification d’une désaffection citoyenne
Ce que les gouvernants considèrent comme une désaffection à l’égard des élections, peut être interprété comme étant de la méfiance vis-à-vis des décideurs. Mais les trois quarts des Tunisiens ne sont pas au courant que les pouvoirs des municipalités seront élargis pour inclure l’entretien des écoles, des hôpitaux, des transports, ainsi que les questions de la jeunesse, de la culture et des loisirs.
Entretien des écoles : Dessous administratifs d’un désastre humain
Deux élèves sont mortes dans l’incendie d’une école, à Thala. En raison d’un manque d’entretien et de lacunes administratives. Or les carences ne sont pas circonscrites à cette région sinistrée. Seules 1100 écoles sur un total de 4580 ont été aménagées depuis 2011, en Tunisie. Les estimations budgétaires de la loi de finances de 2018 n’ont pourtant pas dépassé 180 mille dinars.
86 nouvelles municipalités, combien ça coûte ?
La décentralisation est une refonte intégrale du pouvoir politique avec un transfert d’autorité et de compétences de l’Etat aux collectivités locales. Cette refonte politique est aussi une restructuration territoriale, institutionnelle, culturelle, juridique, économique et logistique qui demande une mobilisation financière massive. Quel en est le coût ?
Décentralisation : les enjeux politiques du nouveau découpage communal
L’agenda de la décentralisation s’accélère. Alors que le gouvernement insiste que le découpage communal est technique, plusieurs observateurs soulignent les enjeux électoraux et politiques du passage de 264 municipalités à 350.
Décentralisation ou Démission de l’Etat ?
Alors que le chantier de la décentralisation a d’ores et déjà commencé et que d’autres se profilent à l’horizon, le débat autour des réformes continue, sur fond d’un Etat qui cède ses prérogatives et des institutions financières étrangères dont certains dénoncent l’ingérence.
Collectivités locales : et si on prenait le pouvoir ?
Ce dossier se compose d’un reportage “semi-fiction” illustré par Sadri Khiari, d’un état des lieux des délégations spéciales et d’une interview avec Chaima Bouhlel la chef de projet Marsad Baladia, de l’association Al Bawsala. L’objectif est de découvrir la boite à outils dont dispose chaque citoyen pour agir efficacement sur les politiques locales. Mais aussi, comment il pourrait être privé de ces outils avec le prochain code des collectivités locales.
Interview avec Chaima Bouhlel Directrice du projet Marsad Baladyia, Association Al Bawsala
Nous n’avons que 264 municipalités. Ce n’est pas un grand volume mais c’est l’accès à l’information qui est difficile. Même quand nous avons les informations, il faut les numériser et cela prend du temps, beaucoup de temps. Car pour connaître les moyens financiers d’une municipalité, il faut les données sur trois ans au moins.
Municipalité, qu’as-tu fait de ta liberté ?
Budget participatif, Open Data, autogestion… des expériences d’ouverture aux citoyens rendues possibles grâce à la révolution. Les Tunisiens ont ainsi gagné une marge de manœuvre considérable avec l’éclatement du couple Etat-Parti. Certaines tentatives ont été limitées dans le temps d’autres, se propagent. Le pouvoir central est cependant omniprésent. En effet, qu’il soit incarné par le gouverneur, le ministère de l’Intérieur ou la présidence du gouvernement ce pouvoir constitue souvent une force contraire bloquant ce genre d’initiatives. Passage en revue de certaines expériences.
