Oui, il est possible pour des ressortissants français d’adopter un enfant tunisien, sous certaines conditions.
Rights 945
L’homosexualité pourra-t-elle être dépénalisée si des progressistes arrivent au pouvoir après les municipales tunisiennes ?
Les maires élus n’ayant pas vocation à modifier le Code pénal, les chances que l’homosexualité soit dépénalisée en Tunisie à la suite des élections municipales sont nulles. Car c’est l’article 230 du Code pénal tunisien qui criminalise l’homosexualité, punie de trois ans d’emprisonnement.
Tunisiens à Lampedusa : de l’étau de la misère à celui de l’Europe forteresse
L’immigration irrégulière vers l’Europe enregistre une hausse jamais vue depuis 2011. Des milliers de Tunisiens ont traversé la mer pour rejoindre l’Italie depuis le début de l’année, mais une fois arrivés, ceux qui débarquent sur l’île de Lampedusa sont en proie à une grande précarité, à la merci d’accords confidentiels que la Tunisie a signé avec l’Italie en 2011 et d’une quasi-impossibilité de demander l’asile.
Juges et avocats appellent à établir une police des tribunaux
L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a exigé la mise en place d’une police des tribunaux en vue de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Une requête revêtant une acuité particulière, dans un contexte marqué par les événements survenus au tribunal de première instance de Ben Arous, le 26 février 2018. Les syndicats sécuritaires ont été accusés d’avoir tenté de faire pression sur le pouvoir judiciaire.
Réforme de la loi sur les associations: vers une dérive liberticide en Tunisie ?
Une réforme du cadre législatif régissant les associations semble à l’ordre du jour si l’on en croit la réunion tenue par Mehdi Ben Gharbia avec un groupe de juristes en février dernier. Cette initiative fait écho à la rétrogradation de la note de la Tunisie par le GAFI, au niveau de la recommandation sur le secteur non-lucratif. La lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme semble être l’argument clé du gouvernement en matière de législation des associations. Un dérive liberticide à l’horizon qui, alliée à la diabolisation de certaines associations, semble augurer un verrouillage progressif.
Stockage en ligne des archives de l’IVD, menace sur les données personnelles ?
Le stockage des archives audiovisuelles de l’IVD fait l’objet d’un âpre conflit. Suite au lancement d’un appel d’offres pour créer une plateforme web par l’Instance en janvier dernier, les Archives Nationales et certaines organisations de la société civile sont montées au créneau. Ils accusent l’IVD de faire un choix qui « présente des risques de violation de la vie privée des témoins et pourrait nuire à la souveraineté nationale », l’appel d’offres n’excluant pas de faire appel à des prestataires étrangers. Une bataille sur les données personnelles qui risque de s’envenimer.
Centres de planning familial : La pilule ne passe plus
Une centaine d’employées des centres de planning familial régionaux, venues principalement de Kasserine et Gafsa, ont manifesté mercredi 14 mars au siège de l’Office National de la Famille et de la Population (ONFP) à Tunis. Contractuelles, elles protestent contre leurs conditions de travail en dégradation permanente. Une colère révélatrice des dysfonctionnements internes qui affectent directement l’accès à la santé reproductive des femmes dans le Centre et le Sud de la Tunisie et reflète le manque de stratégie et de stabilité au sein de l’ONFP.
Réfugiés de Choucha à la Marsa : Abandonnés par les autorités tunisiennes et l’UNHCR
Arrivés de Choucha en juin 2017, ils devaient être hébergés pour quelques jours seulement à la Marsa en attendant de résoudre leur situation. Pourtant ils y sont toujours aujourd’hui. Après avoir fui la Libye en 2011, leurs demandes d’asile avaient été rejetées en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Ils ont espéré un réexamen de leurs dossiers pendant 6 ans, dans le camp de Choucha. Huit mois après leur arrivée à la maison des jeunes de La Marsa, les conditions de vie des 34 réfugiés et déboutés se sont gravement détériorées et les autorités compétentes ont abandonné le dossier.
France-Tunisie : Mobilité et visas, je t’aime… moi non plus
« Un grand pays, une grande nation, un grand peuple ». Dans son discours devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, Emmanuel Macron n’a pas tari d’éloges sur les tunisiens. Mais derrière ce que Roland Barthes appelait déjà en 1957 « l’écriture cosmétique » des officiels français dès qu’il s’agit d’un pays anciennement colonisé, c’est une politique migratoire répressive, sélective et injuste qui sévit, sélectionnant, expulsant et contrôlant les tunisiens à tour de bras.
Psycaricatures de -Z- : Lotfi Brahem, ministre de l’Intérieur
Harcèlement contre les journalistes, arrestations arbitraires et conditions de détention provisoire inhumaines, la gestion désastreuse de la vague de contestations sociales par le ministre de l’Intérieur Lotfi Brahem rappelle la manière de faire du régime déchu.
Enquête: Entre la Côte d’Ivoire et la Tunisie, arnaques, trafic et esclavage
Il y a 172 ans, exactement le 23 janvier 1846, un décret d’Ahmed Bey abolissait l’esclavage du territoire tunisien. A l’occasion de cette date, un projet de loi de lutte contre le racisme a été déposé à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Et l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite, créée en février 2017, a inauguré son siège. A part l’utilisation banale du vocabulaire esclavagiste, la mise en esclavage subsiste jusqu’aujourd’hui en Tunisie. Les femmes ivoiriennes sont les plus concernées. Comment se retrouvent-elles dans cette situation ? Quels sont les obstacles qu’elles affrontent dans leur quête d’une issue de ce labyrinthe ? Enquête.
Carte d’identité biométrique: Entêtement sécuritaire et surdité parlementaire
Le projet de loi de la nouvelle carte d’identité biométrique sera soumis, cet après-midi, au vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en plénière. En cas d’adoption, la nouvelle loi, qui apporte des modifications à la loi organique du 22 mars 1993, fera que chaque tunisien ait une carte à puce électronique contenant ses données personnelles et gérée par le ministère de l’Intérieur. Alors qu’une telle mise à jour pourrait constituer un pas vers la numérisation des services administratifs, elle présente également de hauts risques pour l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Entre l’IVD et le tribunal militaire, Siliana n’a pas encore connu justice
Le 24 novembre 2017 s’est tenue l’audition publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) concernant les événements de la chevrotine du 27 novembre 2012 à Siliana. Au-delà de la polémique suscitée par les témoignages des deux responsables politiques de l’époque, Ali Laareyedh et Hamadi Jebali, l’IVD a dénoncé le refus de la justice militaire de lui fournir des éléments des dossiers, nécessaires à son enquête. En attendant la création des chambres spécialisées proclamées depuis 2015, la paralysie du processus de justice transitionnelle continue au prix des droits des victimes et de la vérité.
Sejnane et Siliana soufflent sur les braises de la contestation sociale hivernale
Alors que Sejnane se soulève contre la marginalisation et le chômage, l’impunité et le statu quo remuent le couteau dans les plaies de Siliana. Les acteurs des mouvements sociaux semblent conscients de l’intérêt d’une convergence de leurs luttes. Ce mois de janvier s’annonce aussi mouvementé que ses précédents, voire plus, avec une loi des finances 2018 qui risque d’élargir le cercle de la contestation.
Récits de victimes des violations policières de la Loi 5 [Podcast et photos]
Entrée en vigueur en juin 2016, la loi n°2016-5 a modifié certaines dispositions du code de procédure pénale relatives à l’arrestation et la mise en garde à vue d’un individu, afin de renforcer la protection des droits humains. Communément appelée Loi 5, ce texte législatif établit notamment le droit à la présence immédiate d’un avocat, à un examen médical, le droit d’informer sa famille, et la durée de garde à vue est passé de 72 à 48h. Plus d’un an après son entrée en vigueur, le constat est amer. Violations des procédures, usage illégitime de la force, insultes et abus de pouvoir, constituent un schéma répétitif pour nombre de citoyens tunisiens.
La société civile et le Projet de loi relatif à la répression des agressions contre les forces de l’ordre (I) : Amna Guellali (HRW)
Par la présente interview, nous entamons une série d’échanges devant les caméras de Nawaat avec des membres d’organisations de la société civile exposant leurs analyses relatives au projet de loi portant sur la répression des agressions contre les forces de l’ordre. Par cette première de la série en question, notre consœur et amie, Amel Chahed, s’est entretenue avec Amna Gallali, s’exprimant au nom de Human Rights Watch-Tunisie.
Comment les syndicats policiers instrumentalisent le législateur ? (2013-2017)
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, mercredi 8 et jeudi 9 novembre, les organisations de la société civile concernant le projet de loi de répression des agressions contre les forces armées. Des policiers ont organisé un sit-in, mercredi, devant le siège de l’ARP pour revendiquer le vote du projet de loi en question. Suite à l’attaque des deux policiers au même endroit le premier du mois, ayant causé le décès de l’un d’entre eux, le débat sur ce projet de loi polémique a été relancé. Le président Caïd Essebsi avait d’ailleurs annoncé son souci d’accélérer l’adoption du texte. Or, des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Chronologie d’une tentative de coup de force entamée depuis 2013.
Les députés céderont-ils à l’ultimatum des syndicats policiers ?
Comme il est désormais de coutume, chaque nouvel attentat est le prétexte d’un nouveau tour de vis sécuritaire. L’état d’urgence et la loi anti-terroriste en constituent bien sûr le cadre général. L’assassinat, le 1er novembre, d’un gradé de la police, le commandant Riadh Barrouta, par un membre présumé de Daech, a remis ainsi à l’ordre du jour le projet de loi « relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » présenté en avril 2015, quelques mois après l’élection de Béji Caïd Essebsi.
