Le parlement actuel traine encore les casseroles du mandat 2014-2019. Les mêmes chantiers sont encore ouverts, dont l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et autres instances constitutionnelles. Zoom sur une session qui peine à démarrer.
Ce qui fait dramatiquement défaut aujourd’hui en Tunisie c’est l’absence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et impartial et surtout de magistrats et de juges qui croient eux-mêmes en cette indépendance et cette impartialité et l’appliquent. Et c’est cela qui explique pourquoi 5 ans après, la Cour Constitutionnelle n’est toujours pas en place en Tunisie.
Hichem Mechichi doit faire preuve de beaucoup d’ingéniosité pour assurer un difficile équilibre entre les projets déclarés du président de la République et les intérêts partisans des différentes formations politiques représentées au parlement, dont il va devoir solliciter le soutien pour son équipe et son programme, à travers le vote de confiance.
Lors de son audition à la commission parlementaire de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef a présenté ses excuses au peuple tunisien, en raison des soupçons pesant sur le projet de fabrication de masques de protection dans lequel est impliqué un député. Comment tirer l’affaire au clair ? Et quelle a été la réaction du parlement et celle des structures de contrôle?
C’est en scandant le slogan «Le harceleur ne légifère pas» que quelques dizaines de militantes du collectif #EnaZeda, se sont rassemblées, mercredi 13 novembre, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’occasion de la séance inaugurale de la nouvelle législature. Dans leur collimateur, le député du parti Qalb Tounes, Zouhair Makhlouf, suspecté d’agression sexuelle. Ce dernier a-t-il sa place au parlement ? Nawaat a sondé les revendications des militantes de #EnaZeda et les avis de divers députés.
Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste Amine Mahfoudh.
Hormis la difficulté de constituer une majorité, le nouveau parlement est appelé à poursuivre les chantiers déjà entamés durant le quinquennat écoulé. Une entreprise loin d’être facile avec des projets de lois enterrés dans les tiroirs depuis la première session, des institutions constitutionnelles prises en otage à cause des discordes politiques et des réformes sociétales suspendues faute de volonté politique, etc.
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
La Mission Universitaire Tunisienne à Paris est depuis le 5 janvier 2018 dirigée par l’ancien député Nidaa Tounes de Ben Arous, Tahar Battikh, remplaçant Imed Frikha en poste depuis 2012. Cette nomination aux accents partisans est entachée par un certain flou au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche quant à la durée des mandats des chefs de missions à l’étranger. Elle risque également de retarder le démarrage des travaux de construction du deuxième pavillon tunisien à la Cité Universitaire Internationale de Paris, le pavillon Habib Bourguiba.
Le projet de loi de la nouvelle carte d’identité biométrique sera soumis, cet après-midi, au vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en plénière. En cas d’adoption, la nouvelle loi, qui apporte des modifications à la loi organique du 22 mars 1993, fera que chaque tunisien ait une carte à puce électronique contenant ses données personnelles et gérée par le ministère de l’Intérieur. Alors qu’une telle mise à jour pourrait constituer un pas vers la numérisation des services administratifs, elle présente également de hauts risques pour l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
« J’adore lire des histoires de rats » notait en 1886 l’écrivain anglais Jerome K. Jerome dans un petit recueil amusant, intitulé « Pensées paresseuses d’un paresseux ». Je ne partage pas son avis. Tous les jours, je parcours nos grands quotidiens nationaux, je feuillette quelques uns de nos principaux hebdomadaires, je jette un coup d’œil sur le net, j’écoute quelques émissions de radio, bref, je me plonge dans l’actualité politique nationale ou plus exactement dans l’actualité de notre « élite » politique nationale, sans y éprouver la moindre satisfaction. Je n’y ressens que du dégoût, le plus profond dégoût. De la honte. Pas pour moi, pour eux.
Mohamed Tlili Mansri a été élu, hier mardi 14 novembre, à la tête de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) avec 115 voix. Depuis la démission de Chafik Sarsar de ce poste en mai dernier, les conflits et tergiversations des blocs parlementaires majoritaires ont empêché l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de remplacer le président et de combler les autres vacances au sein du conseil de l’ISIE. Retour sur les principales étapes qui ont marqué ce processus.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, mercredi 8 et jeudi 9 novembre, les organisations de la société civile concernant le projet de loi de répression des agressions contre les forces armées. Des policiers ont organisé un sit-in, mercredi, devant le siège de l’ARP pour revendiquer le vote du projet de loi en question. Suite à l’attaque des deux policiers au même endroit le premier du mois, ayant causé le décès de l’un d’entre eux, le débat sur ce projet de loi polémique a été relancé. Le président Caïd Essebsi avait d’ailleurs annoncé son souci d’accélérer l’adoption du texte. Or, des lois sanctionnant les agressions policières existent déjà. Chronologie d’une tentative de coup de force entamée depuis 2013.
Comme il est désormais de coutume, chaque nouvel attentat est le prétexte d’un nouveau tour de vis sécuritaire. L’état d’urgence et la loi anti-terroriste en constituent bien sûr le cadre général. L’assassinat, le 1er novembre, d’un gradé de la police, le commandant Riadh Barrouta, par un membre présumé de Daech, a remis ainsi à l’ordre du jour le projet de loi « relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » présenté en avril 2015, quelques mois après l’élection de Béji Caïd Essebsi.
L’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le 27 octobre dernier, des articles 33, 11 et 24 de la “Loi organique n°2016/30 relative aux dispositions communes aux instances constitutionnelles” indépendantes et rebaptisée « Code des instances constitutionnelles indépendantes » fera date dans l’histoire de la jurisprudence tunisienne. Ces articles furent, en effet, jugés inconstitutionnels par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Cette dernière, dans l’attente de la mise en place de l’important Conseil Constitutionnel, est le seul garant de la conformité des lois au texte de la Constitution. Aussi la non-soumission de l’ARP à la décision de l’IPCCPL ouvre-t-elle la voie à un conflit d’autorité entre les deux institutions et à un dépassement juridique inédit.
Où est le « prestige » dans le fait de sortir des enfants de leurs écoles pour applaudir un président ? Où est le prestige quand le même président devient l’égérie d’un fabriquant de produits pharmaceutiques ? Est-ce qu’un Etat qui condamne des couples dont le délit est un flirt nocturne à la sortie d’un bar a du « prestige » ? Absolument pas. Où est le prestige d’un Etat dont le législateur est devenu un simple instrument de l’Exécutif ? Comment un Etat incapable de respecter les échéances électorales peut-il se targuer d’avoir un quelconque « prestige » ?
Le bilan de l’opposition au cours de l’année parlementaire écoulée est bien creux. Les deux groupes parlementaires constituant l’opposition, le Front Populaire et le Bloc Démocratique, n’ont introduit aucun projet de loi entre octobre 2016 et juillet 2017. Leur contribution s’est limitée aux projets de loi communs avec les partis représentés au gouvernement, et ce à travers quatre propositions législatives au compteur du Front Populaire et quatre autres pour le Bloc Démocratique.
Lors de son interview diffusée, lundi soir, par la Watania, Béji Caid Essebsi a puisé dans le texte coranique pour renforcer sa légitimité politique, pour justifier la coalition post-électorale avec Ennahdha, pour attaquer Hamma Hammami ou pour esquiver une question sur son éventuelle candidature aux Présidentielles de 2019. L’invocation de l’arbitraire divin lui a servi de béquille quand il n’a pas trouvé de boucs émissaires pour porter le chapeau de ses échecs.
