Présentées comme un moment politique crucial, les élections législatives du 17 décembre 2022 sont censées constituer le dernier acte de l’état d’exception enclenché le 25 juillet 2021. Cette affirmation mérite pour le moins d’être relativisée.
Assemblée des représentants du peuple 28
Affaire BFT : Les secrets des négociations de la dernière chance
Pendant deux ans, à partir de mai 2020, l’Etat tunisien et la société ABCI N.V. ont négocié pour trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT. Après l’échec de ces tractations en décembre 2021, le CIRDI, saisi de cette affaire depuis 2004, a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance aux négociations.
Tunisie. L’avenir incertain de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Après le gel des activités de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour 30 jours, des questionnements se posent par rapport au sort de l’institution parlementaire après ce délai : Pourrait- elle reprendre son travail ? Les députés peuvent- ils convoquer une session extraordinaire? Le député d’Attayar Hichem Ajbouni et la constitutionnaliste Salsabil Kelibi apportent leurs éclaircissements.
Où habite Attayar ?
Le 30 mai, les dirigeants d’Attayar (Courant démocratique) ont fêté les huit ans de leur parti. Issue d’une scission du CPR, la formation s’est durablement installée dans le spectre politique et occupe le segment social-démocrate. Si son positionnement sur la question de la lutte contre la corruption est bien ancré dans l’imaginaire collectif, le parti à la bicyclette doit encore définir une identité politique claire.
Tunisie. Combien de députés sont concernés par la levée d’immunité ?
Lors d’une rencontre, mercredi dernier, avec le chef du gouvernement et le ministre de la Défense, le président de la République Kais Saied a fait état de 25 plaintes déposées au bureau du parlement concernant des députés soupçonnés d’escroquerie, de trafic de drogue et de contrebande. Maher Madhioub, assesseur du président de l’ARP chargé de la communication, l’a démenti lors d’un point de presse tenu au parlement. Qu’en est-il vraiment ?
Le NDI à l’ARP : Soutien institutionnel ou atteinte à la souveraineté ?
Le budget de l’ARP est de 42 million de dinars (MD), dont 78% sont affectés aux dépenses salariales des agents et fonctionnaires du parlement. La loi de finances 2021 n’a pas consacré de budget pour le recrutement d’assistants parlementaires. Entre temps, l’ARP est soutenue par des organisations étrangères, dont le NDI.
Abus de pouvoir : Au bureau de l’ARP, Ghannouchi est roi
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est devenue un espace de règlement de comptes politiques. Même le bureau de l’assemblée, la plus haute autorité collégiale, a été à maintes fois la source des tensions.
Bilan de l’ARP 2019-2020: un mauvais show aux dépens de l’intérêt général
Le parlement actuel traine encore les casseroles du mandat 2014-2019. Les mêmes chantiers sont encore ouverts, dont l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et autres instances constitutionnelles. Zoom sur une session qui peine à démarrer.
Dérives à l’ARP : La Tunisie mérite mieux
Ce qui fait dramatiquement défaut aujourd’hui en Tunisie c’est l’absence d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et impartial et surtout de magistrats et de juges qui croient eux-mêmes en cette indépendance et cette impartialité et l’appliquent. Et c’est cela qui explique pourquoi 5 ans après, la Cour Constitutionnelle n’est toujours pas en place en Tunisie.
Mechichi à l’image de Kaïs Saïed
Hichem Mechichi doit faire preuve de beaucoup d’ingéniosité pour assurer un difficile équilibre entre les projets déclarés du président de la République et les intérêts partisans des différentes formations politiques représentées au parlement, dont il va devoir solliciter le soutien pour son équipe et son programme, à travers le vote de confiance.
Covid 19 en Tunisie : Éclairages juridiques sur l’affaire des masques
Lors de son audition à la commission parlementaire de la réforme administrative et de la bonne gouvernance, le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef a présenté ses excuses au peuple tunisien, en raison des soupçons pesant sur le projet de fabrication de masques de protection dans lequel est impliqué un député. Comment tirer l’affaire au clair ? Et quelle a été la réaction du parlement et celle des structures de contrôle?
Affaire Zouhair Makhouf : #EnaZeda proteste, des députés réagissent
C’est en scandant le slogan «Le harceleur ne légifère pas» que quelques dizaines de militantes du collectif #EnaZeda, se sont rassemblées, mercredi 13 novembre, devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’occasion de la séance inaugurale de la nouvelle législature. Dans leur collimateur, le député du parti Qalb Tounes, Zouhair Makhlouf, suspecté d’agression sexuelle. Ce dernier a-t-il sa place au parlement ? Nawaat a sondé les revendications des militantes de #EnaZeda et les avis de divers députés.
Bilan de l’ARP 2015-2019 : Jeu d’échec parlementaire
Hormis la difficulté de constituer une majorité, le nouveau parlement est appelé à poursuivre les chantiers déjà entamés durant le quinquennat écoulé. Une entreprise loin d’être facile avec des projets de lois enterrés dans les tiroirs depuis la première session, des institutions constitutionnelles prises en otage à cause des discordes politiques et des réformes sociétales suspendues faute de volonté politique, etc.
Municipales 2018: Le Code des Collectivités Locales, otage à l’Assemblée
A moins de vingt jours des élections municipales, le Code des Collectivités Locales, qui détermine les prérogatives et fonctions des futures municipalités élues est toujours en cours de vote à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les absences des élus et la mainmise de la commission de consensus sur le processus de vote affaiblissent les chances que le vote de ce code soit clos avant l’échéance du 6 mai, date à laquelle les Tunisiens sont appelés à se rendre aux urnes. Une situation ubuesque qui démontre le peu d’attachement de Nida Tounes aux règles les plus élémentaires du fonctionnement d’un Etat.
Exclusif : L’obsession sécuritaire face au « grand défi » des flux migratoires
Après le leak du protocole d’accord tuniso-allemand concernant le rapatriement accéléré des 1500 demandeurs d’asile déboutés en Allemagne, Nawaat publie une version officielle d’un projet d’accord portant sur la coopération sécuritaire, dont un pilier constitue une réponse « au grand défi » des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe. Signé le 26 septembre 2016 par Hédi Majdoub, ministre de l’Intérieur et son homologue allemand, Thomas de Maizière, ce projet a été soumis début mars à la ratification du Bundestag. D’après nos sources, le texte n’aurait pas encore été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Loi de l’investissement : un rendez-vous manqué avec le développement
La nouvelle loi de l’investissement a été adoptée le 17 septembre., à la satisfaction du gouvernement qui l’a proposée, de la majorité parlementaire qui l’a approuvée – en session extraordinaire -, des bailleurs de fonds qui l’ont exigée et des investisseurs qui, dit-on, l’attendaient. Pourtant, cette loi consacre la bureaucratie tant décriée, les inégalités régionales et la dépendance économique. Explications.
Rétrospective des batailles gagnées en 2015
Grâce à une société civile active et forte, les Tunisiens ont réussi à faire de considérables avancées dans la protection des droits individuels, de l’égalité du genre et de lutte contre la discrimination.
2015, année de l’apathie politique
Retour sur une année où l’on peut considérer que la transition démocratique était en panne, et que le Nobel de la paix sonne davantage comme un lot de consolation.
