Les différents organes de presse, comme la plupart des observateurs et membres de la société civile sont unanimes pour saluer la nouvelle loi organique (qualifiée d’intégrale) relative aux violences faites aux femmes qui vient d’être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le 26 juillet 2017. On ne peut bien évidemment que joindre notre voix à la leur pour se féliciter de cette nouvelle avancée enregistrée par la Tunisie dans le domaine de la défense et de la consolidation des droits de la femme. Mais, ce faisant et pour garder un minimum de lucidité et ne pas tomber dans une euphorie démesurée, disons tout de suite que les problèmes visés par cette loi (aussi importante et précise soit elle) sont loin d’être définitivement réglés. Car si les lois sont nécessaires et indispensables, elles ne sont hélas jamais suffisantes pour éradiquer les délits et infractions auxquels elles s’attaquent.
L’audition de Fadhel Abdelkefi devant l’ARP a suscité la polémique. En réaction aux critiques acerbes des élus sur le recours systématique à l’endettement, le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale qui assure également l’intérim au ministère des Finances a non seulement présenté l’endettement comme étant l’unique solution à la crise budgétaire, mais il a demandé aux députés de l’aider par leur silence. Son intervention n’a pas manqué de provoquer un tollé auprès des élus de l’opposition, toutes mouvances confondues.
Durant la nuit du jeudi 27 juillet, la campagne « Manich Msamah » a organisé, devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, un rassemblement contre la nouvelle mouture du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Malgré quelques confrontations entre les forces de l’ordre et les militants de la campagne, le rassemblement s’est poursuivi jusqu’au lendemain matin. Les manifestants n’ont quitté la place du Bardo qu’après l’annonce du report de l’examen du projet de loi à la rentrée parlementaire. Une marche arrière qui s’ajoute à la liste des reports de l’examen de la seule initiative législative du président de la République déposée en juillet 2015.
Depuis quelques jours, les gardiens du temple du modernisme ont trouvé une nouvelle idole en la personne de Fadhel Abdelkefi. En effet, depuis l’échange tendu qu’il a eu avec la députée Samia Abbou, nos chers démocrato-modernisto-progressistes ne jurent plus que par le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, qui assure également l’intérim à la tête du ministère des Finances.
Au printemps des luttes, en somme, vient succéder l’été de la revanche. Et de ce point de vue, la prétendue « guerre à la corruption » engagée par le Premier ministre – en premier lieu certes pour sauver sa peau et peut-être aussi dans le cadre de la rivalité qui oppose certains clans affairistes – semble n’avoir été que le prélude à l’adoption de ces lois. En un mot, renforcer la popularité du chef du gouvernement pour désamorcer les réactions hostiles aux législations autoritaires en voie d’être adoptées.
Dans sa nouvelle mouture, le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ne concerne plus directement les hommes d’affaires corrompus et les accusés d’infractions de change et d’évasion fiscale. Cette proposition législative de la présidence de la République n’est désormais qu’une amnistie des fonctionnaires et assimilés. Adoptée par la commission de la législation générale à l’Assemblée, elle sera soumise au vote en plénière durant la semaine prochaine. Quel impact de ce projet de loi sur l’administration publique ? Peut-il garantir une certaine « réconciliation » ? Comment peut-il appuyer la lutte contre la corruption ou la saper ? Mehdi Barhoumi, expert en gouvernance et directeur de programmes chez International Alert, a répondu à nos questions.
La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple reprendra, demain mercredi 12 juillet, l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Dans sa nouvelle mouture, il ne concerne plus que les fonctionnaires et assimilés impliqués dans des affaires de corruption sans en avoir tiré profit. Taieb Madani, élu de Nidaa Tounes et président de la commission de la législation générale, prévoit un passage au vote le 18 ou le 25 juillet. Nawaat s’est rendu à l’assemblée et y a recueilli les positions des différents groupes parlementaires.
La loi sur la réconciliation économique semble inverser les principes mêmes de la justice transitionnelle. Au lieu d’établir la vérité, elle ne pourra que mener à un manque de visibilité sur les personnes et les institutions impliquées pendant des dizaines d’années dans la prédation systématique de l’économie tunisienne. Au lieu de permettre un assainissement des institutions, en identifiant les fonctionnaires corrompus et en les excluant de la fonction publique, elle procurerait une amnistie sans examen préalable de leurs actes individuels, enracinant ainsi la culture de l’impunité dans l’administration tunisienne. Au lieu d’obliger ceux qui ont contribué à la corruption à rendre des comptes, elle permet un rachat de leurs fautes au rabais, ouvrant ainsi la voie à une répétition indéfinie de ce même système.
Accusations dans les médias, documents fuités par les adversaires politiques et menaces de poursuites contre les dénonciateurs, les recrutements au sein de l’Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) suscitent des suspicions de népotisme. Certains députés de Nida Tounes ont-ils le bras si long à l’OMMP et surtout au port de la Goulette ? Et qu’en est-il des rôles du président directeur général de l’OMMP et d’Anis Ghedira, ministre des Transports, issu du même parti ? Nawaat a enquêté. L’investigation a révélé que quatre députés, un président directeur général d’un office public et un ministre sont concernés.
Après le leak du protocole d’accord tuniso-allemand concernant le rapatriement accéléré des 1500 demandeurs d’asile déboutés en Allemagne, Nawaat publie une version officielle d’un projet d’accord portant sur la coopération sécuritaire, dont un pilier constitue une réponse « au grand défi » des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe. Signé le 26 septembre 2016 par Hédi Majdoub, ministre de l’Intérieur et son homologue allemand, Thomas de Maizière, ce projet a été soumis début mars à la ratification du Bundestag. D’après nos sources, le texte n’aurait pas encore été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Depuis 2015, le gouvernement a élaboré une note stratégique pour le plan de développement, censé résoudre la grave crise économique et sociale qui secoue le pays depuis quelques années. Si la première partie de l’analyse a démontré une incohérence entre les objectifs affichés et les tendances actuelles de l’économie tunisienne. Cette deuxième partie va plutôt se pencher sur l’ingérence française dans la conception des orientations stratégiques de ce plan.
Sousse, le 29 septembre 2016. Il a suffi de plusieurs heures de pluies soutenues pour engloutir la « Perle du Sahel ». Des flots d’eaux pluviales, mélangées aux eaux usées et à la boue ont envahi hier les artères et les quartiers de la ville. Le jour précédant, à l’ARP, la commission de l’énergie a validé la ratification de l’Accord de Paris sur le climat ; un engagement international qui risque d’enfoncer davantage le pays dans le marécage de la dette et… des inondations.
La nouvelle loi de l’investissement a été adoptée le 17 septembre., à la satisfaction du gouvernement qui l’a proposée, de la majorité parlementaire qui l’a approuvée – en session extraordinaire -, des bailleurs de fonds qui l’ont exigée et des investisseurs qui, dit-on, l’attendaient. Pourtant, cette loi consacre la bureaucratie tant décriée, les inégalités régionales et la dépendance économique. Explications.
L’implosion de « Nidaa Tounis », tout juste après les législatives, a faussé le jeu politique. Ce dernier étant incapable de gouverner seul et trop divisé pour avoir un poids au sein d’une coalition quelconque, avec, de surcroît, une Nahdha qui se complaît dans l’accoutrement de l’ambulancier et l’on obtient tous les ingrédients d’un réel blocage politique. Face à ce blocage, nous voyons mal une issue hormis celle du recours à des législatives anticipées afin de dégager une nouvelle majorité à même de gouverner le pays. Entre temps, il reste à deviner la date de péremption de ce troisième gouvernement sous la présidence de Caid Essebsi. C’est, entre autres, sur ces éléments que l’échange avec M. Mohamed Hamdi a porté. Connu pour son éloquence, le dirigeant de l’Alliance Démocratique n’a pas hésité à s’exprimer avec une franchise appréciable.
Une jeune étudiante et un avocat jeune commencent à parler de la politique, de passé et surtout de l’avenir. De cet échange, émane un texte écrit à quatre mains, une sorte de manifeste de la jeunesse tunisienne, avec tous ses soucis et ses espérances. Dialogue.
Mercredi 29 juin 2016, la Commission de législation générale de l’ARP devait examiner le projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Surpris, les députés ainsi que les médias ont découvert, hier, que la présidence de la République, maintien sa première proposition de projet de loi déposé le 14 juillet 2015 et qui a soulevé une grande polémique au sein du parlement et l’opposition ferme de la société civile appuyée par le rapport de la Commission de Venise.
Alors que le gouvernement s’apprête à soumettre un nouveau plan de développement quinquennal à l’ARP, l’UGTT monte au créneau contre les formes d’emploi précaires. Premiers concernés, les ouvriers de chantiers (hadhayer) ont appelé à une mobilisation nationale le 16 mai prochain.
C’est sur les schistes controversés que les députés de la Commission de l’énergie semblent s’être heurtés hier. Retour sur une ambiguïté source de blocage.
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