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[Il ne passera pas – ما_يتـعـدّاش#] : Justice transitionnelle, Transition démocratique…et projet de loi sur la réconciliation économique

Au-delà des griefs exposés par les détracteurs du projet de loi sur la réconciliation, c’est de l’avenir de la démocratie tunisienne qu’il s’agit et de son processus de transition démocratique. Et les griefs, à l’instar de ceux formulés par l’Association des Magistrats Tunisiens, donnent une idée assez significative sur la gravité de la situation. Dans le même sens, nous publions ci-dessous l’intégralité des interventions ayant eu lieu au cours de la conférence de presse de l’initiative «Ma Yet’addech» [Il ne passera pas ! – ما_يتـعـدّاش#].

Patrice de Charette ou le regard franc et direct sur les dysfonctionnements de la justice tunisienne.

Patrice de Charette, chef de mission pour l’Assistance technique au Programme d’appui à la réforme de la justice [tunisienne] (PARJ), un « officiel » remarquable par sa franchise en public et par son honnêteté intellectuelle. L’ «Officiel étranger» s’éclipse derrière sa qualité de magistrat, œuvrant pour une justice plus efficace, plus performante, plus humaine… quel que soit le lieu. Des magistrats Tunisiens, il en parle en tant que « collègues », qualificatif qu’il utilise d’ailleurs à maintes reprises durant l’interview. Et il évoque les carences et dysfonctionnements de la justice tunisienne comme le ferait tout aussi naturellement un Ahmed Soueb, Raoudha Karafi, Ahmed Rahmouni ou feu Mokhtar Yahyaoui, chacun avec son style et son appréciation, il est vrai.

Décryptage : éloge du faux scandale

L’image montre le ministre Omar Mansour, attablé avec ses fonctionnaires et ses hôtes dans la cour de la prison civile de Mahdia. En haut, on y voit les blocs de chair des détenus, repliés derrière les fenêtres de leurs cellules bandées. La question est pourtant légitime : qu’y a-t-il de scandaleux dans ce bout de pellicule ? En prêtant aux vigies l’intelligence de leur curiosité, un faux scandale ne traîne-t-il pas quelque fumée ? Sans autre forme de précaution, la justice s’invite dans la lice d’une querelle des images, aux allures dérisoires et fallacieuses. Voyons voir.

Violence policière : Imed Ghanmi et les autres

Vendredi 8 juillet 2016, Imed Ghanmi a succombé à ses brûlures à l’hôpital Habib Bourguiba à Sfax. Le 5 juillet, une patrouille de police l’arrête à Sfax et confisque sa marchandise. Selon ses proches, Imed a été agressé et malmené par des policiers au poste de police. Humilié, il décide de s’immoler par le feu devant ses agresseurs.

Entretien avec le Magistrat Ahmed Soueb : De la justice, de la corruption et de la bonne gouvernance en Tunisie

Cette fois-ci, c’est avec le juge Ahmed Soueb que nous avons choisi d’évoquer les problèmes de la Justice tunisienne, de la lutte contre la corruption et, plus généralement, de la bonne gouvernance, aussi bien celle de l’État que celle de l’administration de la Justice. Président de Chambre de cassation au sein de la juridiction administrative, il compte parmi les mieux placés pour stigmatiser les insuffisances de l’appareil judiciaire tunisien.

Garde à vue : les avocats pourront-ils s’imposer dans les commissariats ?

Le nouvel article 13 bis du Code de procédure pénale, voté en février par l’ARP, donne le droit à chaque personne arrêtée par la police de demander un avocat qui signera les PV des instructions préliminaires. La durée de l’arrestation ne doit plus dépasser 48h en cas de crime ou de délit et 24h pour les cas d’infraction. Ces nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er juin. Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé n’ont pas encore communiqué sur l’événement. Ont-ils préparé la logistique nécessaire pour la mise en application de la nouvelle loi ? Pour le moment, il semble que rien n’ait été fait.

Prévention de la torture : les dangers d’un argumentaire périmé

Comme une fausse note, Kamel Jendoubi, chargé de la société civile et des droits humains, tient un discours différent au sein du gouvernement. Alors que le ministre reconnaît la persistance des vieilles pratiques et met l’accent sur l’engagement de l’État à les éradiquer, Habib Sbouï, directeur général au ministère de l’Intérieur, essaye de persuader les journalistes que le Comité de l’ONU confond le mauvais traitement avec la torture. Problème de terminologie ou de priorités ?

Samira Merai sous influence anti-féministe

Jeudi 12 mai, Samira Merai, ministre de la Femme, de la famille et de l’enfance , a annoncé avoir, enfin, déposé le projet de loi intégrale contre la violence faite aux femmes au conseil des ministres. En réalité, cela fait un mois que le projet de loi est bloqué au conseil des ministres. D’après nos sources, plusieurs ministres le contestent et la ministre concernée cherche des soutiens dans le mauvais camp.

Egalité dans l’héritage : les hommes du Front populaire ont décidé que ce n’était pas le moment

Une réponse autonome, c’est-à-dire localisée, contextualisée, populaire, à la question de l’inégalité dans l’héritage pourrait être apportée. Elle pourrait devenir une arme au service de la révolution et non pas un handicap ou un simple hochet que l’on agite selon les « moments » pour des objectifs qui n’ont rien à voir avec les droits des femmes.

Témoignage : Agressions policières contre les journalistes sous le règne de l’impunité

Ce témoignage n’est ni personnel, ni l’expression d’un cas isolé. Il est emblématique des agressions et des bavures que subissent les journalistes au quotidien. Certains portent plaintes, d’autres préfèrent le silence à cause de l’intimidation. Aujourd’hui, 3 mai 2016, le harcèlement et les agressions contre des journalistes continuent dans une impunité totale. En dépit de plusieurs plaintes et d’innombrables communiqués de dénonciation, aucune mesure judiciaire n’a été menée à terme, aucun agresseur n’a comparu devant la justice pour rendre compte de ses agissements. Jusqu’à quand ?

Droits de l’homme : dialogue de sourds à Genève

Entre le 19 et le 21 avril, la Tunisie a présenté et discuté son rapport périodique au Comité des Nations Unies contre la torture, à Genève. En tête de la délégation tunisienne, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme, a mis l’accent sur la difficulté de dépasser le lourd héritage de Ben Ali.

Reportage à Kerkennah : Les raisons de la colère

Après les affrontements du 04 avril entre les protestataires et les forces de l’ordre, Kerkennah a connu un calme précaire, jusqu’à la nuit du 14 avril. Une période durant laquelle la contestation sociale s’est retrouvée acculée à se heurter aux tentatives policières cherchant à l’étouffer. Nawaat y était pour mieux comprendre les raisons de la colère des habitants de l’archipel. Reportage.

Etatisation des droits de l’homme : de Rachid Driss à Kamel Jendoubi

Mercredi 20 avril 2016 s’ouvre à Genève, une session de la Commission de prévention contre la torture des Nations Unies consacrée à la Tunisie. Un rendez-vous important où sera examiné l’engagement de l’État en matière de droits de l’homme et de lutte contre la torture et les traitements inhumains. Cependant, la nouvelle gestion des droits de l’homme ne coupe pas catégoriquement les ponts avec l’étatisation des droits de l’homme instituée par l’ancien régime.