Durant cette 104e session qui s’est tenue les 23 et 24, la CV avait à examiner (parmi les 28 points à l’ordre du jour concernant divers pays) deux avis, l’un se rapportant au projet de loi organique relative à la Cour Constitutionnelle présenté par l’ARP et l’avis sur le projet de loi sur la réconciliation économique présenté par l’IVD.
