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L’affaire Yassine Ayari révèle une faille juridique

Dans la soirée du mercredi 24 décembre, Yassine Ayari a été arrêté, à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage, et transféré en centre de détention. Cette arrestation fait suite à sa condamnation par contumace à 3 ans de prison, le 18 novembre 2014, – il était alors à Paris – par le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Procès des jeunes de Ksibet El Mediouni : « Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg » !

Vingt quatre jeunes de Ksibet El Mediouni ont comparu, jeudi dernier, devant le tribunal de Monastir. Ajourné à plusieurs reprises, le procès a été fixé au 26 février 2015. Accusés d’avoir brûlé un poste de police, en février 2013, lors d’une manifestation condamnant l’assassinat de Chokri Belaid, ces jeunes appellent à mettre fin à leur calvaire.

Enquête : A Kasserine, le drame de l’eau potable éreinte les habitants !

Parmi les variables qui déterminent les indicateurs de développement régional, le taux de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement. Après Kairouan, au centre, et Sejnane au nord, nous nous sommes dirigés vers Kasserine, où le taux de raccordement est inférieur à la moyenne nationale, pour la majorité des délégations du gouvernorat. Ce qui accentue la détresse des populations vulnérables et déshéritées qui peinent à accéder à l’eau potable, quand elles ne sont pas acculées à consommer de l’eau contaminée.

Droits des migrants en Tunisie : La société civile interpelle les nouveaux élus !

40 mille Tunisiens ont traversé le canal de Sicile, au cours de l’année 2011, pour débarquer dans plusieurs villes d’Europe. 1500 d’entre eux ont péri en mer ou sont portés disparus… A partir des données recueillis sur le terrain, le FTDES a dressé le profil socio-économique des disparus. Son premier constat : les disparus sont, en majorité, âgés de moins de 30 ans. Près de la moitié (46%) ont entre 15 et 24 ans. Cela peut s’expliquer par la fragilité de leur situation économique et leur désespoir face à l’avenir.

Tunisie : comment échapper légalement à la sanction du viol

Amnesty International mène actuellement une campagne pour « arrêter d’excuser les violences sexuelles », visant directement l’article 227 bis du code pénal tunisien et son équivalent en Algérie, l’article 326 du code pénal algérien2. Au Maroc la législation a changé suite à la triste tragédie connue par Amina El Filali en 2012. Amina, 16 ans, s’était suicidée après avoir été mariée à l’homme qui l’avait violé.

Lettre ouverte aux membres de l’ISIE

Les sous signés, associations et activistes de la société civile ayant pour objectif de soutenir et d’ancrer la transparence du processus électoral appelons l’ISIE à : La publication de toutes les données relatives aux élections en format ouvert et réutilisable, y compris les données des élections précédentes en 2011. La réalisation d’un audit complet des registres des électeurs inscrits, par une tierce partie spécialisée et la publication de ses résultats.

Tunisie : qu’est-ce que le conseil constitutionnel et quel est son rôle ?

La création de la Cour constitutionnelle et son attribution d’un certain poids considérable peut s’interpréter en termes de logique de situation. Elle résulta en effet de la volonté de ceux qui ont défendu, dans l’ANC, le régime semi-présidentiel, s’opposant ainsi à Ennahdha qui revendiquait un régime parlementariste. Cette Cour présente un frein quant à la démocratie majoritaire. Bref, la Cour constitutionnelle est devenue la pièce maîtresse d’un système de contre-poids et s’inscrit dans une formulation moderne de la séparation des pouvoirs.

Interview avec Jean-Louis Debré : « Enrichissons nous de la vérité des autres, mais soyons nous-mêmes ».

Interview exclusive accordée à Nawaat par M. Jean-Louis Debré (ex-président de l’Assemblée nationale française, ex-ministre de l’Intérieur et actuel président du Conseil constitutionnel français) ; et laquelle interview ayant porté sur le rôle de la juridiction constitutionnelle dans l’affermissement de la démocratie et de l’État de droit, tout comme sur des aspects relatifs aux échanges des expériences juridiques entre les Nations.

Quand la lutte contre le terrorisme sert de couverture à l’abus de pouvoir

Plusieurs jeunes sont dans son cas, emprisonnés ou enfermés dans les centres de détention, où ils passent plusieurs semaines, voire des mois, sans procès. Dans l’absence quasi totale de suivi, de contrôle et surtout de droits fondamentaux de défense, il est difficile d’avoir les chiffres exacts de ces cas d’arrestations arbitraires. La lutte contre le terrorisme est, encore une fois, utilisée comme prétexte pour un abus de pouvoir.

Nouha, emprisonnée, violée, SDF et mère à 16 ans !

A 16 ans, Nouha est devenue SDF*. Elle ne va plus à l’école, vit sans protection et reste, pendant plusieurs jours, sans rien manger. En avril dernier, l’adolescente est tombée enceinte, après son passage dans un centre de détention à la Manouba. Suite à une bagarre avec des policiers, lors d’une manifestation à Tunis, elle a été condamnée à trois mois de prison. Depuis, la vie de Nouha a basculé.

Sit-in contre la torture : Où sont passés les politiques et les militants ?

Suite à l’appel de 27 organisations de la société civile, quelques dizaines de personnes se sont regroupées, mercredi matin, devant le ministère de l’Intérieur, pour protester contre la torture et la violence policière en Tunisie. Face à la démission collective de tous les partis politiques et une bonne partie de la société civile, seuls quelques militants ont entouré les familles venues exposer le drame de leurs fils perdus, à jamais, dans les geôles.

Free Sofiane et Nadhir : Rassemblement devant l’ambassade Libyenne

Lundi 13 octobre, le comité de soutien de Sofiane Chourabi et Nadhir Guetari « La voix de Sofiane et Nadhir » a organisé un rassemblement devant l’ambassade de la Libye pour protester contre la disparition des deux journalistes, qui en est à son quarantième jour. Devant l’ambassade, un petit nombre de journalistes et de militants des droits de l’homme se sont regroupés avec les familles des disparus et leurs amis.

Disparition de Sofiane Chourabi et de Nadhir Guetari en Libye : la société civile dénonce le silence des autorités

Depuis 38 jours, les deux journalistes Sofiane Chourabi et Nadhir Guetari sont, encore, portés disparus, en Libye, où ils menaient une enquête pour l’émission « Doussiyat ». Après quatre jours de séquestration, du 3 à 7 septembre, à Ajdabiya, par un groupe armé lié à Haftar, Sofiane et Nadhir, sont restés libres, à peine 24 heures, avant de disparaître à nouveau. Des témoignages confirment l’hypothèse du kidnapping, mais les sources officielles évoquent une simple arrestation.

Corruption: Les procès d’Alstom et de SNC-Lavalin remettent le clan Ben Ali-Trabelsi à l’ordre du jour

Que va faire l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption face aux récentes inculpations d’Alstom et de SNC-Lavalin pour des délits de corruption, impliquant la Tunisie ? Les procès de ces deux firmes, respectivement française et canadienne, remettent à l’ordre du jour la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’état de droit. Dans le contexte délétère des élections nationales, le chevauchement des deux affaires n’est pas anodin. Car il démontre, encore et encore, que l’appétit mafieux du clan Ben Ali-Trabelsi était bien partagé par les fonctionnaires publics et les multinationales, les diplomates, les ministres et même des chefs d’Etat occidentaux.