Présentées comme un moment politique crucial, les élections législatives du 17 décembre 2022 sont censées constituer le dernier acte de l’état d’exception enclenché le 25 juillet 2021. Cette affirmation mérite pour le moins d’être relativisée.
Coup de Force 37
Tunisie-Examen périodique universel: Statu quo de tous les dangers
La situation des droits et libertés en Tunisie sera passée à la loupe par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, aujourd’hui, à Genève. Les autorités tunisiennes ainsi que des organisations non-gouvernementales ont fait état de la situation dans des rapports détaillés soumis au Conseil. Ces rapports contradictoires sur de nombreux points, reflètent de nouveaux enjeux autour des droits et libertés en Tunisie.
Instances indépendantes : Sort suspendu au verdict de Saied
Consacrées dans la Constitution de 2014, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été enterrées dans la nouvelle constitution. Parmi les cinq instances constitutionnelles de la Constitution de 2014, seule l’ISIE a survécu. La constitution de Saied prévoit, en revanche, la création d’un Conseil suprême de l’éducation. Le sort des instances suspendues, ainsi que celui des droits et libertés qu’elles sont censées renforcer, sont tributaires des desseins du président de la République. Toutefois, elles n’ont pas attendu le règne de Kais Saied pour connaitre des crises menaçant leur mission et parfois même leur existence. Et la situation des autres instances publiques indépendantes n’est guère plus enviable.
Réconciliation pénale: d’un processus phantasmé à un texte aux multiples failles
Nul ne doute que le processus par lequel le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources fut élaboré, n’est que la continuité du cheminement entrepris par le Président de la République, à savoir l’éviction des corps intermédiaires avec lesquels tout processus d’élaboration d’un texte d’une telle importance doit passer.
Référendum : Pourquoi faut-il voter NON ?
Avec le projet de nouvelle Constitution, l’image que Kais Saied donne de lui n’est plus seulement fissurée, elle vole littéralement en éclats, révélant la nature profonde du personnage et son inquiétante démesure. Désormais, le roi est nu. Et le spectacle offert au regard n’est pas beau à voir.
Scrutin majoritaire : La recette française désuète de Kais Saied
On impute souvent la crise politique permanente en Tunisie au mode de désignation des députés. Si le scrutin proportionnel aux plus grands restes a donné lieu à des assemblées fragmentées, le passage à l’élection majoritaire uninominale à deux tours n’est pas en soi une garantie de stabilité. En cela, l’analyse du cas français est riche d’enseignements.
Projet de Constitution de Kais Saied : Faux et usage de faux
[Edito] Après un faux coup d’Etat aux béquilles constitutionnelles, une fausse consultation nationale échouant à fédérer le quart de ses électeurs, un faux dialogue national qui n’a rassemblé que ses béni-oui-oui, Kais Saied a soumis une fausse constitution, 25 jours avant un référendum auquel sont invités les électeurs pour approuver ou rejeter ce texte fondamental pondu à la hâte.
Tunisie. Le viol de l’intimité comme arme politique
Une campagne de lynchage public a été enclenchée contre 3 femmes magistrates révoquées par Kais Saied pour des affaires de mœurs. Le nom de l’une d’entre elles et les résultats d’un examen génital qu’elle avait subi ont fait le tour des réseaux sociaux. « L’onde de choc est telle que les magistrats sont devenus eux-mêmes conscients de la gravité de ces tests qu’ils ordonnaient. Ça se retourne contre eux. Personne n’échappe à cette ignominie», déplore Bochra Bel Haj Hmida.
Réconciliation pénale : Les couacs du décret-loi présidentiel
Les sanctions encourues par des criminels en col blanc pourraient être abrogées. C’est ce que préconise notamment le décret-loi de Kais Saied, quasiment calqué sur le projet de l’ancien président Béji Caïd Essebsi. Tandis que la justice transitionnelle parait plus que jamais malmenée. Un scénario à la fois «étrange et effrayant», selon une éminente juriste.
Liberté d’association : vers plus de bureaucratie
Le projet de réforme du décret-loi 88 relatif aux associations suscite encore des craintes. Celles-ci sont d’autant plus justifiées que ce projet est susceptible d’être adopté du jour au lendemain sans concertations dans les conditions de l’état d’exception. Des juristes montent au créneau pour dénoncer, preuves à l’appui, la portée liberticide de ce projet.
Amendement de la loi de l’ISIE : Indépendance en instance
Quelques mois avant la tenue du référendum, Kais Saied a changé, par décret- loi, la composition du conseil de l’ISIE. Désormais, les membres de l’instance chargée de la supervision des élections seront nommés par décret présidentiel. Le timing de cet amendement a été contesté par certains observateurs, mais accepté par d’autres. L’ISIE ne serait plus indépendante ? Les positions divergent.
Dossier – Financement des associations: Les velléités liberticides du pouvoir
La question du financement étranger des associations est de nouveau sur le tapis. « Il est nécessaire de promulguer un texte de loi interdisant le financement étranger des associations. Parce qu’elles servent en fait d’extension à des puissances étrangères », a déclaré le président de la République Kaïs Saïed, jeudi 24 février, à l’ouverture du Conseil des ministres. Il a ensuite précisé : « ces fonds transférés de l’étranger sont destinés à financer des campagnes électorales ou utilisés pour nuire à l’Etat ».
Rétrospective 2021: De la répression sous Mechichi à l’autoritarisme de Saied
L’année 2021 a d’abord été marquée par les mesures exceptionnelles décrétées par le président Kais Saied le 25 juillet dernier. Cependant, la Tunisie assistera également en 2021 à la réémergence de l’Etat policier sous le gouvernement Mechichi, avec son lot de violences endémiques. Une flambée protestataire répondra à l’aggravation de la situation sociale et économique. La crise politique et parlementaire éclatera en parallèle du déclenchement de la pandémie du Covid-19. Tandis que le gouvernement ne parviendra pas à répondre à la crise sanitaire, ni à fournir les vaccins. Dans ces conditions, les mesures du 25 juillet basées sur une interprétation de l’article 80 de la constitution, sont d’abord apparues comme une opportunité de surmonter les difficultés accumulées. Avant que Saied ne s’arroge progressivement le monopole du pouvoir, faisant passer la Tunisie du joug d’une démocratie corrompue, à celui d’un autoritarisme mâtiné de populisme.
Nos moments forts de 2021 : Nawaat Festival #1 [Vidéo]
L’exposition photo «Black label» de Malek Khemiri, les projections des films «L’Oasis», «Kerkennapolis» et «Plasticratie» ainsi que le débat « Régime du 25 juillet : rupture ou continuité ? » le concert de Vipa et le VR Corner étaient au programme de Nawaat Festival, tenu le 10, 11 et 12 décembre dans nos locaux à Tunis. La première édition de Nawaat Festival l’a imposé comme le nouveau rendez-vous annuel incontournable du paysage culturel tunisien.
La feuille de route de Kais Saied en 5 dates
Le président tunisien Kais Saied a fait part, dans la soirée du dimanche 13 décembre, d’une série d’initiatives, prises dans le cadre des “mesures exceptionnelles”. Il a ainsi annoncé l’organisation d’élections anticipées et d’un référendum populaire au cours de l’année à venir.
Pass sanitaire, S17, résidence surveillée : la constitution bafouée
La liberté de circulation est un droit fondamental consacré par la Constitution. Mais sous divers prétextes, ce droit est constamment bafoué. Tantôt, on agite la lutte contre la migration irrégulière ou le terrorisme, tantôt la question de la crise sanitaire. Et depuis le virage 80, les restrictions se multiplient sur fond de règlement de compte politique.
Le phénomène Kais Saied face à l’Histoire
Le phénomène Kais Saied enracine la Tunisie dans son identité en même temps qu’il l’extirpe de sa torpeur. C’est sur cela que repose sa légitimité: tunisianité et intégrité. En ce sens, son conservatisme n’est pas abstrait et absolutiste, mais contextuel, lié aux croyances des gens ordinaires. Mais rien n’assure que le président réussira.
Quelles relations entre la France et la Tunisie depuis le Virage 80?
C’est devenu une habitude sur les réseaux sociaux et dans les médias : comparer le compte-rendu de la présidence de la République d’une conversation téléphonique entre Kaïs Saïed et un dirigeant étranger avec celui de l’autre partie. Le 2 octobre dernier, l’appel entre le président tunisien et son homologue français n’a pas dérogé à la règle. Compte tenu du passé colonial et des liens entre les deux pays, l’échange a suscité d’autant plus de réactions que la France n’a pas une position arrêtée sur le virage 80.
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